Termes et conditions générales de vente

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Bienvenue sur le site www.waicebon.com (le site) qui offre l’accès à nos services de vente et achat. La société WAICEBON est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CI-ABJ-2018-A-24625.

 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENARALES 

Article 1 : Toute personne qui voudrait accéder au site Web et utiliser les services (tels que définis ci-dessous) pour acheter ou vendre des articles doit accepter les termes et conditions présentes sans changement (les conditions générales).PAR VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS, PUIS PAR TOUTES LES POLITIQUES ET LIGNES DIRECTRICES DU SITE WEB  QUI SONT INCORPORES PAR REFERENCE. 

Article 2 : Le site est un lieu virtuel permettant aux utilisateurs enregistrés (tel que défini ci-dessous) d’agir en tant que vendeur ou acheteur.

Article 3 : Dans les présentes conditions les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final utilisant le site Web. Les termes «vendeur» désignent les grossistes et  prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent WAICEBON. Le terme « Site Web » désigne « www.waicebon.com ».

Article 4 : WAICEBON (nous) se réserve le droit de modifier les modalités et conditions à tout moment et à  sa seule discrétion. Toute modification  sera immédiatement effective dès la publication de la version revissée de « termes et conditions » sur le site. Nous annoncerons un

tel changement en publiant la version révisée sur le site Web. VOTRE UTILISATION

CONTINUE DU SITE WEB ET DES SERVICES WAICEBON A LA SUITE DE TOUT

CHANGEMENT CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES.PAR CONSEQUENT, S’IL S’AVERE QUE VOUS ETES EN DESACCORD ENVERS LES MODIFICATIONS APPORTEES, NOUS VOUS PRIONS DE NE PLUS UTILISER CE SITE WEB.

CHAPITRE II : L’ADMISSIBILITE

Article 5 : Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n’acceptez pas ces termes et conditions.

Article 6 : En outre, vous ne pouvez pas utiliser le site Web si :

-il vous est interdit par les lois et règlements de l’utilisation du site Web local,

-vous n’êtes pas entièrement capable de compètent pour conclure un contrat avec WAICEBON.

Article 7 : En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit ans (18ans) et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’entrer et de respecter ces « Termes et Conditions ».

Article 8 :Les personnes n’ayant pas 18ans peuvent utiliser ce site Web à condition que celles-ci  soient supervisées en tout temps par un parent ou tuteur légal dont l’âge est supérieur ou égal à dix-huit ans(18ans).Dans ce cas, le parent ou le tuteur légal assume l’entière responsabilité des activités menées par le mineur .L’utilisateur ou le parent /tuteur accepte que WAICEBON n’est tenu pour responsable de tout dommage occasionné par le non engagement à cette politique.

CHAPITRE III : SERVICES 

Article 9 : WAICEBON  a pour mission de réunir d’une part les grossistes, fabricants et fournisseurs (vendeurs) et d’autre part les détaillants et client final sur son site en permettant aux vendeurs d’avoir une boutique virtuel personnalisable.

Article 10 : WAICEBON offrira aux utilisateurs enregistrés (tel que défini ci-dessous) les services suivants :

-.Ouverture d’une boutique sur notre Marketplace (site)

– Achat de divers produits en gros demi gros et détaille

– Réservation d’appartement meublé

-La livraison des articles achetés à Abidjan sur tout le territoire ivoirien y compris à l’extérieur de la Cote d’Ivoire.

Article 11 : WAICEBON accorde à tous ses utilisateurs la possibilité de faire leur demande via le site Web ou par courriel à l’adresse « www.waicebon.ci ».

Article 12 : WAICEBON se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités et des installations, ou de retirer les produits qu’il (WAICEBON) change au fil du temps.

CHAPITRE IV : L’INSCRIPTION

Article 14 : Pour utiliser les services par l’intermédiaire du site Web, vous devez vous inscrire avec WAICEBON, devenir un utilisateur enregistré du site Web.

Article 15 : Afin de devenir  un utilisateur enregistré, vous devez fournir obligatoirement adresse e-mail. Si vous êtes une entité, la personne dont l’adresse e-mail est associée au compte doit avoir le pouvoir de lier cette organisation à ces « Termes et Conditions ».Ce dernier fournira obligatoirement son adresse e-mail et son mot de passe.

Article 16 : En devenant utilisateur enregistré, vous pouvez agir en tant que vendeur ou acheteur et être soumis aux dispositions du chapitre V.

Article 17 : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et votre compte ; vous devez par conséquent éviter de transférer votre adresse e-mail et votre mot de passe ou encore prêter votre accès à l’utilisation du site Web a un tiers.

Article 18 : Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produiront sous votre compte utilisateur enregistré .Vous pouvez modifier votre mot de passe ou toute autre information de compte à tout moment en suivant les instructions disponibles sur votre page de compte.

Article 19 : Afin de protéger la sécurité de votre compte, nous vous recommandons de bien vouloir vous déconnecter de votre compte à la suite de l’utilisation du site Web.

Article 20 : Vous êtes priés de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité  liée à votre compte.

Article 21 : WAICEBON  décline toute responsabilité découlant du non-respect des recommandations ci-dessus.

CHAPITRE V : CONDITIONS DU VENDEUR

Article 22 : Pour s’inscrire au Service, le Vendeur doit compléter un formulaire de demande d’inscription en ligne, accessible depuis l’onglet Mon compte. Si sa demande est acceptée par le Site, le Vendeur recevra un email de confirmation et pourra accéder au  Service via son Espace Vendeur en utilisant ses identifiants et mot de passe qu’il devra modifier par la suite. Il devra également accepter les présentes CGUS par tout moyen déterminé par le Site.

Article 23 : Le vendeur doit fournir des informations précises et complètes sur sa boutique et assumer l’entière responsabilité des informations sur sa boutique et le contenu de son espace vendeurs.

Article 24 : Conformément aux conditions générales de vente, le Vendeur reste seul responsable de l’ensemble des obligations, des risques et des autres aspects liés à la vente de ses Produits.

Article 25 : Les Vendeurs s’engagent à ne pas se livrer, directement ou indirectement, à des activités frauduleuses, illicites, inappropriées ou illégales dans le cadre de l’utilisation du Service, ces activités incluant notamment : le fait d’interférer avec le bon fonctionnement du Service, et la tentative de contournement d’un quelconque mécanisme mis en œuvre par le Site pour détecter ou empêcher la conduite de telles activités.

Article 26 : En contrepartie de la mise à disposition du service le vendeur verse une rémunération au site selon les modalités suivante :

pack au choix pendant la création du compte client (détails sur l’espace vendeur).

commission sur les ventes.

 Article 27 : Résiliation : En cas d’inexécution ou mauvaise exécution par le Vendeur de ses obligations au titre des présentes CGUS, ou de toutes dispositions légales en vigueur et/ou des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle), le Site se réserve le droit de prendre une ou plusieurs sanctions suivantes, sans préjudice de la possibilité d’appliquer les sanctions prévues:
– résilier de plein droit l’abonnement au Service du Vendeur, et ce, après mise en demeure adressée par email et restée infructueuse pendant une durée de trente (30) jours calendaires suivant son envoi ;
– retarder la publication du Produit concerné et/ou tout autre contenu hébergé sur WAICEBON.
– retirer le(s) Produit(s) publié(s) sur WAICEBON qui ne seraient pas conformes aux stipulations susmentionnées ;
– retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées ;
– restreindre/limiter, voire interdire/suspendre l’accès au Service et/ou à WAICEBON et/ou
leur utilisation (notamment limiter le nombre de Produits ou de Produits en vente par les
Vendeurs, annuler des enchères et retirer des produits ) ;
– Résiliation pour convenance :
a. Par le Vendeur : Tout Vendeur peut mettre fin à son abonnement au Service à tout moment par simple demande écrite adressée au Site par mail à l’adresse « support@waicebon.com ».
b. Par le Site Hébergeur : Le Site Hébergeur peut mettre fin au Service à tout moment en envoyant une communication écrite au Vendeur.
-Conséquences de la résiliation : en cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Vendeur au Site à la date de résiliation sont immédiatement exigibles.
Les Produits seront immédiatement retirés, et la boutique automatiquement désactivée
de WAICEBON, le cas échéant.

CHAPITRE VI : CONDITIONS DE L’ACHETEUR

Article 28 : WAICEBON présente des produits fiables, complets aux acheteurs.

Article 29 :L’acheteur aura le droit d’annuler toute transaction dans les cinq jours(05) jours après réception des produits acquis en vertu de cette transaction (produits retournés) et d’obtenir un remboursement égal au prix des produits retournés, moins les frais de port.

Article 30 : Les produits retournés doivent être déposés chez le vendeur. Ou au siège de social de WAICEBON sis au 2 Plateau Vallon après avoir contacté les numéros suivants:   +225 2521004657 / +225 0564489107 dans le cas où la livraison a été faite par les services de waicebon.

L’acheteur est sensé savoir que la restitution du prix d’achat est subordonnée au retour des produits retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

Article 31 : WAICEBON a le droit d’annuler une transaction en cas de toute erreur commise concernant le prix ou la description des produits ou out-of-stock. Dans ce cas, WAICEBON avise l’acheteur de cette annulation par e-mail ou appel  et l’acheteur en question pourra bénéficier d’un remboursement intégral du prix payé.

Article 32 : WAICEBON ne sera pas responsable des retards de livraison dans la mesure ou l’adresse fournie par l’acheteur pour la livraison est invalide et tout cout ou dépense pouvant être encourus doivent être pris en charge par l’acheteur, y compris dans le cas de la force majeur.

Article 33 : Toute question ou demande de l’acheteur peuvent être adressée à WAICEBON par téléphone (+225 2521004657 / +225 0564489107) ou par courriel support@waicebon.com

 

CHAPITRE VII : FACTURATION ET PAIEMENT

Article 34 : WAICEBON sera responsable de la facturation de l’acheteur et du traitement de paiement de toute transaction via le site Web.

Article 35 : Le paiement s’effectue par carte bancaire, services mobile money (orange, mtn, moov), à la livraison de l’article acheté ou encore par le canal de PayPal bien connu pour leur confiance et leur fiabilité. Cependant WAICEBON n’est pas responsable de la protection des renseignements personnels que vous partagez avec eux. Par conséquent nous vous encourageons à lire la politique de PayPal.

CHAPITRE VIII : ACTIVITES ILLEGALES 

Article 36 : Le site Web ne peut être utilisé qu’à des fins légales .Vous devez obligatoirement respecter les lois, statut et règlements .Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’un participant ou d’utiliser son mot de passe. Un tel comportement frauduleux est une violation des lois applicables .Cette conduite frauduleuse peut être signalée à l’application de la loi et WAICEBON coopèrera pour veiller à ce que les contrevenants soient poursuivis dans toute la mesure de la loi.

Article 37 : WAICEBON a le droit mais non l’obligation, de surveiller toute activité et contenu associé à ce site Web et d’enquêter sur toute violation déclarée de ses politiques ou de plaintes et prendre les mesures qu’il juge appropriées. Cette action peut comprendre mais sans s’y limiter, l’émission l’avertissement, la suspension ou la résiliation du service. WAICEBON se réservé le droit et a le pouvoir discrétionnaire absolu de supprimer, filtrer ou modifier tout contenu qui viole ces dispositions.

CHAPITRE IX : AUCUNE GARANTIE

WAICEBON ne fait aucune autre déclaration ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris sans limitation :

Article 38 : Les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier de titre et de non violation,

Article 39 : Que le site Web ou les services répondant à vos exigences seront toujours disponibles, accessibles, ininterrompus, surs ou fonctionneront sans erreurs,

Article 40 : Toute garantie implicite provenant de cours des affaires ou des usages du commerce .Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable WAICEBON exclut toutes ces garanties.

Article 41 : WAICEBON ne sera responsable de tout dommage d’aucune sorte, y compris, sans limitation directs, indirectes, accessoires, exemplaires et dommages indirects, provenant de ou en relation avec «  les Termes et Conditions », le site, les services, la transaction de traiter les services, l’incapacité d’utiliser les services ou ceux résultant de biens achetés ou obtenus ou transactions conclus par les services.

CHAPITRE X: DISPOSITIONS FINALES

Article 42 : Les « Termes et Conditions » sont régis conformément aux lois de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Article 43: Toute réclamation se fait dans un délai d’une semaine c’est-à-dire sept (07) jours. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 44: En cas de litige il est ouvert d’abord une phase de négociation et de conciliation entre WAICEBON et l’acheteur. Ou entre le vendeur et l’acheteur ou entre Waicebon et le vendeur.

Article 45: En cas d’échec de la phase de négociation et de conciliation la compétence est reconnue au tribunal du Plateau, Abidjan (Côte d’Ivoire) pour régler le litige.

Article 46: Si une disposition des « Termes et Conditions » est réputée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera extraite du contenu de « Termes et Conditions » sans pour autant  affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de « Termes et Conditions ».

Dernière révision: 11 Novembre 2021

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